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Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 818 937 609
Numéro de TVA : FR75 818 937 609
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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou avoir l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
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Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que vos contenus (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peuvent être transmis sans chiffrement et qu'ils impliquent (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des modifications, dans le but de garantir leur conformité et de les adapter aux exigences techniques relatives aux connexions à des réseaux ou des appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation des Services ou tout accès aux Services ou aux coordonnées indiquées sur le site web sans l’autorisation écrite expresse de notre part.
Les en-têtes utilisés dans le présent accord ne sont fournis que pour des raisons de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter d'une autre manière les présentes Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PERTINENCE DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus de ce site sont fournis uniquement à titre d'information générale et ne doivent pas servir à prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du matériel contenu dans ce site se fait à vos propres risques.
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous ou d'un tiers en cas de modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantité limitée et les conditions de retour ou d'échange seront alors régies par notre Politique de retour.
Nous avons tenté de représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent dans notre boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir que la couleur affichée sur votre écran d'ordinateur sera exacte.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à des personnes, régions géographiques ou juridictions spécifiques. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site n'est pas valide là où la loi l'interdit.
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes lors de l'achat et sur votre compte pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun droit de regard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tel quel » et « sous réserve de disponibilité » sans aucune garantie, représentation ni condition de quelque nature que ce soit et sans les approuver de quelque façon que ce soit. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation d'outils facultatifs proposés sur le site se fait exclusivement à vos propres risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site web (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des contenus issus de tiers.
Les liens de tiers présent sur notre site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés au nôtre. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer leurs contenus ou leur exactitude et n'assumons aucune garantie ni responsabilité concernant le matériel ou les sites web tiers, ni aucun autre matériel, produit ou service tiers.
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Article 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous soumettez à notre demande des contenus spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si vous envoyez de votre propre gré des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support que ce soit les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni, ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions de service.
Vous reconnaissez que vos commentaires ne doivent en aucun cas enfreindre les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne doivent pas contenir de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Il est interdit d'utiliser une adresse électronique fictive, de se faire passer pour quelqu'un d'autre ou de nous induire en erreur ou d'induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vos commentaires et leur exactitude relèvent exclusivement de votre propre responsabilité. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
L'envoi d'informations personnelles par l'intermédiaire de la boutique est régi par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en lien avec les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de port, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après le passage de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de préciser les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne doit être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le cadre du Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction de son sexe, son orientation sexuelle, sa religion, son origine ethnique, sa race, son âge, son origine nationale ou d’un quelconque handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions de temps à autre retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, se fait à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » lors de votre utilisation, sans représentation, garanties ni conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Agapée, sa direction, ainsi que ses responsables, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Dans la mesure où certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée à la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Agapée et sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, prestataires contractuels, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
Article 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions de service, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions de service sont valables jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous estimons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément au droit français.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Cconditions de service sur cette page.
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ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question relative aux Conditions de service doit nous être envoyée à l'adresse suivante : contact@agapee.com